Conditions générales de vente

 

  • Produits et commandes
    Les produits proposés à la vente sont des affiches personnalisés. Chaque affiches est réalisé selon les spécifications fournies par le client, incluant mais sans s’y limiter : les textes, les images, et les couleurs. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé et d’une ou plusieurs photographies. Les photo illustrant les articles sont non-contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Le Client passe commande sur le site https://www.mesptitesaffiches.fr en suivant le processus indiqué.

Le client doit :

Remplir le formulaire d'affiche sur notre site internet.
Renseigner tous les éléments de personnalisation. Le client compose lui-même son affiche.
Valider ou modifier la commande après avoir vu avec la créatrice.

Passer au paiement avant l'envoi.

 

  • Prix
    Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Mesptitesaffiches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison car il n'y en a pas.

 

  • Modalités de paiement
    Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande. En cas de refus de la part de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

 

  • Livraison
    Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Mesptitesaffiches s’engage à expédier les commandes dans un délai de 15 jours ouvrables. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail.

 

  • Rétractation
    Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés selon les spécifications du consommateur. Par conséquent, aucune annulation de commande ou retour n’est possible une fois que la commande a été validée et que la production a commencé.

Cependant, si le produit vous apparait comme non-correspondant au cahier des charges établi, le client peut nous contacter et nous nous efforceront de trouver une solution satisfaisante pour tous.

 

  • Garanties, réclamations et responsabilité
    Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Mesptitesaffiches s’engage à fournir des produits conformes à la description et à l’image de l'affiche validé par le client. En cas de non-conformité ou de défaut apparent, le client doit informer Mesptitesaffiches par écrit dans les 14 jours suivant la réception du produit. Mesptitesaffiches procédera à une vérification et, si nécessaire, au remplacement ou au remboursement du produit.

Mesptitesaffiches ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de Mesptitesaffiches ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

  • Protection des données personnelles
    Les informations collectées lors de la commande sont destinées à Mesptitesaffiches et sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

  • Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site de Mesptitesaffiches sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mesptitesaffiche. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

  • Droit applicable et juridiction compétente
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.